Sanlam Mali
Quartier du fleuve, Boulevard du 22 Octobre rue 303, près de la BCEAO en face du fleuve BP E 154, Bamako Mali
Société Anonyme avec Conseil d’Administration. Entreprise régie par le code CIMA au capital 3 000 000 000 FCFA entièrement libéré. RCCM Ma-Bko.2011.B.3460 – NIF 087 8007 78G Tél. : +223 20 22 12 20 Fax : +223 20 22 12 19 https://ml.sanlam.com
L’accès et l’utilisation de l’application My Way (ci-après «l’Application ») implique la fourniture par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») d’un certain nombre de données à caractère personnel.
L’Application mobile est ci-après désignée par « My Way ».
Afin de préserver la confiance de l’Utilisateur, la société Sanlam Mali (ci-après « la Société ») l’invite à prendre connaissance de sa politique en la matière, laquelle décrit les données collectées, l’utilisation qui en est faite, et les droits dont dispose l’Utilisateur en ce qui les concerne.
Toute personne est en droit de refuser de communiquer ces données à caractère personnel.
L’utilisateur est toutefois informé, que dans cette hypothèse, il ne pourra ni ouvrir un compte ni bénéficier de tous les services de My Way.
IL EST VIVEMENT RECOMMANDE DE PRENDRE CONNAISSANCE DU PRÉSENT DOCUMENT AVANT TOUTE UTILISATION DES SERVICES PROPOSES SUR MY WAY ENTRAÎNANT LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL. L’UTILISATION DE TELS SERVICES EST CONDITIONNÉE A L’ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA PART DE L’UTILISATEUR.
La Société responsable du traitement des données personnelles est:
Sanlam Mali , Société Anonyme avec Conseil d’Administration. Entreprise régie par le code CIMA au capital 3 000 000 000 FCFA entièrement libéré. RCCM Ma-Bko.2011.B.3460 – NIF 087 8007 78G Tél. : +223 20 22 12 20 Fax : +223 20 22 12 19.
Dans le cadre de l’application mobile My Way et en conformité avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, la Société collecte et traite, pour les besoins des services de l’application mobile, les données à caractère personnel des Utilisateurs.
Données collectées et traitées dans la cadre du Compte Utilisateur :
Les données collectées sont : matricule assuré, numéro de téléphone, adresse email et l’identifiant du smartphone. Ces données sont obligatoirement collectées car elles sont strictement nécessaires pour la bonne exécution des services de l’application mobile proposés, à savoir :
La création d’un Compte Utilisateur aux fins de bénéficier des services de l’application My Way;
La localisation géographique des prestataires de santé du réseau de soins de la Société dans lequel l’Utilisateur peut se rendre pour bénéficier des prestations ;
La consultation des décomptes annuels ;
Le suivi des remboursements des dépenses de santé ;
Les démarches en ligne (déclaration de perte de la carte santé, demande de remboursements RD) ;
Visualisation des droits des bénéficiairesLes notifications alerte Push
Le numéro de téléphone de l’Utilisateur est collectée aux fins de permettre à la Société d’assurer pleinement son service après-vente et test, éventuellement, utilisée si l’Utilisateur souhaite recevoir des offres promotionnelles dans les conditions des Articles 4 et 5 de la présente Politique de Confidentialité
La date de naissance et le matricule de l’Utilisateur permettent son identification en tant que titulaire d’un Compte assuré Sanlam Mali.
Les données collectées auprès des Utilisateurs sont également enregistrées dans le système de gestion de base de données de la Société aux fins de lui permettre de gérer son fichier clients.
Facultativement, la Société collecte les centres d’intérêts de l'utilisateur parmi une liste qui lui est proposée aux fins de lui proposer des contenus promotionnels adaptés à sa personne dans les conditions de l’Article 5 de la présente Politique de confidentialité.
L’Utilisateur est informé que le fait de créer un Compte Utilisateur sur l’application de gestion web en communiquant les données susvisées entraîne la création d’un Compte Utilisateur similaire sur l’Application, et inversement la création d’un Compte Utilisateur sur l’Application entraîne la création d’un Compte Utilisateur similaire sur l’application web, sans avoir à communiquer de données supplémentaires.
L’Utilisateur peut donc avoir accès aux services de la Société via l’Application ou via le Site Internet.
L’Utilisateur peut, à tout moment, modifier les informations qui le concernent en éditant son Compte Utilisateur.
Par ailleurs, l’Utilisateur peut se voir attribuer des codes (de parrainage, promotionnels, challenge…) qu’il peut utiliser pour bénéficier du service en lien avec le code. Chaque code saisi par l’Utilisateur est relié à son Compte. Le lien entre le code et le Compte Utilisateur peut être utilisé à des fins statistiques anonymes, à l’exception du parrainage qui permet d’identifier le parrain et la ou les personne(s) parrainée(s).
Les données ne sont par la suite conservées et utilisées qu’à des fins statistiques par la Société ou dans le but de permettre à l’Utilisateur de consulter sur son Compte Utilisateur.
Par ailleurs, via le Compte Utilisateur, la Société collecte et conserve l’historique des actions effectuées par l’Utilisateur afin que ce dernier puisse en garder une trace. Il s’agit des dates et heures de modification de son profil sur son Compte Utilisateur. Ces évènements sont précisés à la seconde.
En outre, afin que la Société puisse assurer son service de support, notamment, en cas de dysfonctionnement technique de l’Application ou de l’application mobile, et afin de répondre aux demandes des Utilisateurs, la Société collecte des données relatives aux dates et heures des dernières connexions de l’Utilisateur sur l’Application et sur le Site Internet, le nombre de connexions sur l’Application et sur le Site Internet.
Via le lien prévu à cet effet, l’Utilisateur peut adresser un message à la Société. En cliquant sur ce lien, l’Utilisateur est directement renvoyé sur la messagerie électronique configurée dans son terminal. L’Utilisateur est informé que le message qu’il envoie à la Société constitue une donnée à caractère personnel à son égard. Dans ce cadre, l’Utilisateur communique à nouveau son adresse mail.
La Société collecte cette donnée afin de répondre à la demande de l’Utilisateur.
Le fonctionnement optimal des services de l’application My Way peut nécessiter l’activation de la géolocalisation dans les paramètres du terminal de l’Utilisateur.
L’activation de la géolocalisation est facultative. Son activation permet à la Solution d’indiquer à l’Utilisateur la présence de prestataires de santé à proximité de sa position ainsi que de suggérer à l’Utilisateur la localisation des établissements de santé en fonction de sa demande et de sa position.
Le traitement des données de géolocalisation consiste en la récupération des coordonnées de localisation du terminal de l’Utilisateur.
Les données de géolocalisation ne sont collectées qu’à l’instant où l’Utilisateur effectue une requête sur l’application. Aucun traçage de l’Utilisateur permettant de le suivre précisément, ni stockage ou conservation des données de géolocalisation n’est effectué au moment même où l’Utilisateur se déconnecte de l’application, la Société n’a plus accès à sa localisation.
La sauvegarde des données de géolocalisation du prestataire effectuée dans la base de données de l’application n’est mise en œuvre par l’application. La Société conserve donc cette donnée pour une future géolocalisation.
La Société ne collecte les données personnelles de l’Utilisateur que dans la mesure où il manifeste son consentement, par acceptation de la présente Politique de Confidentialité.
Les mineurs de moins de dix-huit (18) ans ne peuvent licitement donner leur consentement qu’avec l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale, ou qu’à la condition que le titulaire de l’autorité parentale donne directement son consentement pour le mineur.
En acceptant la présente politique de collecte de données à caractère personnel, l’Utilisateur reconnaît qu’il est âgé d’au moins dix-huit (18) ans lors de la création de son compte, ou, s’il est âgé de moins de dix-huit (18) ans, qu’il a préalablement reçu l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale ou que le titulaire de l’autorité parentale consent lui-même à la création du Compte Utilisateur par le mineur.
L’Utilisateur peut, à tout moment, rétracter son consentement en envoyant une demande de suppression de son Compte Utilisateur à l’adresse suivante : daouda.doumbia@ml.sanlam.com.
Le fait pour l’Utilisateur de retirer son consentement ne joue que pour l’avenir et ne porte pas atteinte à la licéité des traitements opérés sur ses données à caractère personnel en conformité avec la présente Politique de Confidentialité avant le retrait de son consentement.
La Société est destinataire de l’ensemble des données collectées et traitées. Seul le personnel dûment habilité de la Société peut éventuellement en prendre connaissance
La Société communique les nom et prénom de l’Utilisateur ainsi que la date à laquelle l’Utilisateur a souscrit à une offre promotionnelle aux commerçants partenaires concernés par l’offre promotionnelle. Une telle communication a pour finalité, d’une part, la vérification de l’identité de l’Utilisateur par les commerçants concernés au moment de l’utilisation du bon promotionnel et, d’autre part, la neutralisation des bons émis une fois utilisés. Les commerçants concernés ne disposent que d’un accès à ces données à l’exclusion de toute autre utilisation. La Société a obtenu l’engagement contractuel de ces destinataires qu’ils procèdent à la destruction des données dans un délai raisonnable et proportionné au traitement mis en œuvre suivant l’utilisation du bon promotionnel et au plus tard à l’expiration de la date de validité du bon. La Société a également obtenu des commerçants partenaires qu’ils ne fassent pas d’autre usage des données transmises que ceux prévus au présent paragraphe.
Les prestataires informatiques sous-traitants de la Société visés à l’Article 7 de la présente Politique peuvent éventuellement avoir accès aux données lors de leurs opérations de maintenance, mais ne peuvent en aucun cas pratiquer une quelconque autre opération de traitement des données, telle qu’une modification ou une utilisation de celles-ci.
La Société recourt à divers sous-traitants qui ont pour missions respectives d’assurer l’hébergement des bases de données de l’application mobile My Way, la maintenance de l’application mobile,la maintenance de l’outil de gestion de service client sur lequel sont hébergées les données d’identité et coordonnées des Utilisateurs ainsi que les messages adressés par les Utilisateurs à la Société.
La Société garantit que ses sous-traitants hébergent les données au Mali et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences loi n° 2013-015 du 21 Mai 2013 relative à la protection des données à caractère personnel dans l’entreprise.
Les sous-traitants peuvent eux-mêmes être autorisés à sous-traiter tout ou partie de leurs opérations sous réserve du strict respect des dispositions de loi n° 2013-015 du 21 Mai 2013 relative à la protection des données à caractère personnel dans l’entreprise.
Toutefois, en tant que responsable du traitement, la Société demeure l’unique interlocuteur de l’Utilisateur.
L’identité des sous-traitants de la Société peut être demandée à tout moment à l’adresse suivante : daouda.doumbia@ml.sanlam.com.
L’Utilisateur dispose de droits portant sur le contenu et l’utilisation qui est faite de ses données à caractère personnel.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit écrire à l’adresse de la Société en précisant l’objet de sa lettre ou de son courriel qu’il s’agit d’une demande d’information ou de réclamation relative à ses données personnelles, et se ménagera la preuve de la réception de sa demande.
Toute demande en ce sens devra être adressée aux coordonnées suivantes :
Toute demande sera accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de la personne concernée afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à ses données.
Toutefois, certaines données personnelles peuvent être exemptées de telles demandes dans certaines circonstances, par exemple si elles portent atteinte aux droits et libertés de tiers. Si une exception s'applique, la Société le fera savoir au Partenaire en répondant à sa demande.
Droits d’accès, d’opposition, de limitation, d’effacement et de rectification des données Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose du droit :
De s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection.
Ce droit peut également être exercé directement auprès du partenaire de la Société désigné à l’Article 7 de la présente Politique de confidentialité effectuant la prospection commerciale pour le compte de la Société.
Les données collectées relatives à la création d’un Compte Utilisateur et à l’utilisation des services sont conservées par la Société pour le temps où l’Utilisateur dispose d’un Compte Utilisateur sauf en cas d’opposition légitime au traitement des données formulées par l’Utilisateur.
Les données sont ensuite archivées pour les durées légales requises et stockées dans une base de données distinctes.
Un Compte Utilisateur inutilisé pendant une durée de deux (2) ans est considéré comme un compte inactif. Toute connexion au Compte Utilisateur fait courir de nouveau ce délai de deux (2) ans. Toute connexion sur le Compte Utilisateur via l’Application My Way est prise en compte.
Au terme de ce délai, les données relatives à ce compte inactif sont supprimées.
Un (1) mois avant cette suppression, la Société en informe l’Utilisateur par mail lui indiquant les modalités lui permettant d’indiquer sa volonté contraire.
Il est rappelé que l’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son Compte Utilisateur en envoyant un email à l’adresse électronique suivante : daouda.doumbia@ml.sanlam.com.
Le cas échéant, il ne sera plus possible d’accéder aux services proposés par l’Application My Way nécessitant la création d’un Compte Utilisateur.
Il est également rappelé que la désinstallation de l’Application éventuellement installée sur le téléphone de l’Utilisateur n’entraine pas la suppression du Compte Utilisateur.
Une fois le Compte Utilisateur supprimé, la Société pourra continuer à exploiter des données issues de ce compte, entièrement anonymisées et ne permettant donc pas d’identifier l’Utilisateur.
Les données collectées à partir des messages adressés à la Société sont conservées pour la durée nécessaire à la Société pour répondre à l’Utilisateur, et éventuellement pour les échanges successifs qui s'instaurent entre l’Utilisateur et la Société. Ces données seront par la suite archivées par la Société pour une durée n’excédant pas un (1) an à compter de leur collecte ou, en cas d’échanges multiples, du dernier message que l’Utilisateur a adressé à la Société.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur a consenti à la prospection commerciale, les données à caractère personnel le concernant sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel constitue un contact émanant de l’Utilisateur. En revanche, l'ouverture d’un courriel ne peut être considérée comme un contact émanant de l’Utilisateur). Au terme de ce délai de trois (3) ans, et dans l’hypothèse où l’Utilisateur a consenti à faire l’objet d’une prospection commerciale, la Société pourra le contacter afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la part de l’Utilisateur, les données seront supprimées.
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité sont conservées pendant le délai prévu par les dispositions légales en vigueur. En cas d’exercice du droit d’opposition, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par les dispositions légales en vigueur. En cas d’exercice du droit d’opposition à recevoir de la prospection commerciale, les données nécessaires à la prise en compte de l’exercice de votre droit, telles que votre adresse mail, sont conservées trois (3) ans à compter de l’exercice de votre droit et ne peuvent être utilisées pour aucune autre finalité.
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